Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société OhPet.
On désignera par la suite :
-
Site : le site https://ohpet.com ainsi que l'ensemble de ses pages.
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Produits ou Services : l'ensemble des produits et services proposés à la vente sur le Site.
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Vendeur : OhPet, proposant ses Produits et Services sur le Site.
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Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur OhPet.com.
-
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, conformément au Code de la consommation.
Toute personne souhaitant effectuer un achat est invitée à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur OhPet.com.
OhPet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les informations relatives à la protection des données personnelles, aux mentions légales ainsi qu'aux conditions d'utilisation sont consultables sur les pages dédiées du site.
Le site OhPet.com propose la vente en ligne d'accessoires et de produits pour animaux de compagnie.
L'accès au site est libre et gratuit.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de cocher la case :
« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente »
a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Les systèmes informatiques de OhPet font foi entre les parties et constituent une preuve valable des commandes, paiements et échanges.
Article 3 – Service client
Notre service client est joignable :
Par e-mail : contact@ohpet.com
Le Client devra préciser dans son message :
-
son nom et prénom ;
-
son numéro de commande ;
-
l'objet de sa demande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, presse, influence, fournisseurs...), merci de nous contacter exclusivement à :
Article 4 – Processus de commande
Les produits proposés sont ceux présentés sur OhPet.com.
Chaque fiche produit comporte une description détaillée.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences selon les écrans, l'éclairage ou les séries de fabrication.
Le Client ajoute les produits souhaités dans son panier.
Avant validation, il peut :
-
modifier les quantités ;
-
supprimer un article ;
-
vérifier le contenu de sa commande.
Lors du passage de commande, le Client :
-
renseigne ses coordonnées ;
-
choisit son mode de livraison ;
-
sélectionne son moyen de paiement ;
-
vérifie le récapitulatif ;
-
valide définitivement sa commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
La vente est définitivement conclue après :
-
validation de la commande ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
paiement intégral de la commande.
La date de validation correspond à la date de réception du paiement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur OhPet.com sont exprimés en euros (€) TTC, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
OhPet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard...)
-
Apple Pay
-
PayPal
-
Bancontact (selon disponibilité)
Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify.
OhPet n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Les commandes peuvent être expédiées vers les pays proposés lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
les transporteurs ;
-
les périodes de forte activité ;
-
les conditions météorologiques ;
-
les formalités douanières ;
-
tout cas de force majeure.
Sauf indication contraire, OhPet s'engage à expédier les commandes dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.
Colis endommagé
Si le colis est remis en main propre et présente une anomalie (endommagé, ouvert ou incomplet), le Client est invité à :
-
refuser le colis ;
-
émettre des réserves auprès du transporteur ;
-
contacter immédiatement notre service client à contact@ohpet.com.
Si le colis est déposé dans la boîte aux lettres, le Client doit vérifier son état dès réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Colis retourné
Lorsqu'un colis nous est retourné (adresse incorrecte, refus de livraison, colis non réclamé...), nous contacterons le Client afin de convenir :
-
d'une nouvelle expédition (des frais supplémentaires peuvent s'appliquer) ;
-
ou d'un remboursement, selon les circonstances.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis est distribué mais que le Client ne l'a pas reçu, OhPet pourra demander :
-
une attestation du transporteur ;
-
tout document permettant d'ouvrir une enquête.
Une solution adaptée sera ensuite proposée au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
-
non utilisé ;
-
complet ;
-
dans son emballage d'origine ;
-
en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Il est fortement recommandé d'utiliser un transport avec numéro de suivi.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
En cas de manipulation excessive du produit entraînant une dépréciation, OhPet pourra appliquer une décote ou refuser le remboursement conformément aux dispositions légales.
Formulaire de rétractation
À adresser à :
OhPet
Informations à fournir :
-
Numéro de commande
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Nom et prénom
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Adresse postale
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Motif de la demande
-
Choix souhaité :
-
Échange
-
Remboursement
-
Date :
Signature (uniquement pour un envoi papier)
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur OhPet.com bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, OhPet est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :
-
la réparation du produit ;
-
son remplacement.
Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente conformément aux dispositions légales.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
En cas de vice caché reconnu, le Client pourra choisir entre :
-
la résolution de la vente ;
-
une réduction du prix.
Les frais de retour liés à l'application d'une garantie légale sont pris en charge par OhPet.
Article 9 – Responsabilité
OhPet ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat en cas de force majeure.
Le choix et l'achat d'un produit demeurent sous la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de OhPet ne pourra notamment être engagée en cas :
-
d'utilisation inappropriée du produit ;
-
d'usure normale ;
-
d'incompatibilité avec un équipement appartenant au Client ;
-
de mauvaise manipulation ;
-
de dommages indirects (perte de revenus, perte d'exploitation, perte de données, etc.).
Le Client utilise également le site OhPet.com sous sa propre responsabilité.
OhPet ne saurait être tenu responsable :
-
d'une indisponibilité temporaire du site ;
-
d'un dysfonctionnement lié au matériel informatique du Client ;
-
d'un problème provenant d'un fournisseur d'accès à Internet ;
-
du contenu des sites internet tiers accessibles via des liens présents sur le Site.
Les photographies et illustrations présentes sur OhPet.com sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du contrat.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Si cette situation se prolonge au-delà de 90 jours, chacune des parties pourra résilier la commande sans qu'aucune indemnité ne soit due.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur OhPet.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
-
les textes ;
-
les photographies ;
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les vidéos ;
-
les illustrations ;
-
les logos ;
-
les graphismes ;
-
les icônes ;
-
les bases de données ;
-
les logiciels.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de OhPet ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'entraîner des poursuites civiles et pénales.
Tout utilisateur qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OhPet pourra voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis, sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être engagées.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur OhPet.com sont nécessaires notamment pour :
-
le traitement et le suivi des commandes ;
-
la gestion du service client ;
-
l'amélioration de nos services ;
-
l'envoi d'informations relatives à votre commande ;
-
la réalisation de statistiques ;
-
la prévention de la fraude.
Les données peuvent être traitées par les prestataires de OhPet, notamment :
-
Shopify (hébergement de la boutique) ;
-
les prestataires de paiement ;
-
les transporteurs ;
-
les prestataires logistiques.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Client publie un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu sur OhPet.com, il garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu.
En publiant un contenu, le Client autorise gratuitement OhPet à :
-
reproduire ;
-
modifier ;
-
traduire ;
-
publier ;
-
diffuser ;
ce contenu sur tout support lié à son activité.
Le Client s'engage à ne publier aucun contenu :
-
diffamatoire ;
-
injurieux ;
-
discriminatoire ;
-
violent ;
-
obscène ;
-
illicite ;
-
portant atteinte aux droits de tiers.
OhPet se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il publie.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Le fait qu'une clause soit déclarée invalide n'affecte pas la validité de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Toute version imprimée des présentes CGV pourra être produite dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de OhPet afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à la médiation reste facultatif et n'empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser et garantir OhPet, ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, prestataires et sous-traitants contre toute réclamation, demande, action, condamnation, perte, dommage, coût ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant :
-
d'une violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
d'une utilisation abusive de OhPet.com ;
-
d'une violation des droits d'un tiers ;
-
d'une utilisation frauduleuse des services proposés sur le Site.
Lutte contre la fraude
OhPet se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande présentant un risque de fraude ou d'utilisation d'un moyen de paiement non autorisé.
En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, OhPet pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes et engager toute procédure judiciaire appropriée.
Garantie commerciale
Sauf mention contraire figurant sur la fiche produit, les produits vendus sur OhPet.com bénéficient exclusivement des garanties légales prévues par le droit français.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée est précisée directement sur la fiche du produit concerné.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur OhPet.com.
Le fait de passer une commande sur OhPet.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Coordonnées de contact
OhPet