Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site OhPet.com les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Statut juridique : Micro-Entreprise

Propriétaire : OhPet

Raison sociale : OhPet

Adresse du siège social : 

E-mail : contact@ohpet.com

Hébergeur du site :

Shopify Inc.
126 York Street
Ottawa (Ontario) K1N 5T5
Canada


2. Présentation du site

Est désigné ci-après comme Utilisateur, toute personne naviguant sur le site OhPet.com.

Le site OhPet.com met à disposition de ses utilisateurs différents services et contenus.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site avec courtoisie, dans le respect des lois en vigueur et des présentes mentions légales.

OhPet met tout en œuvre afin de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur OhPet.com sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

En conséquence, OhPet ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.


3. Accessibilité

Le site OhPet.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du site, OhPet s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais sans pouvoir être tenu responsable des éventuels préjudices liés à cette interruption.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur OhPet.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, illustrations, logiciels et bases de données sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de OhPet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à :

contact@ohpet.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur OhPet.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés sur OhPet.com.

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Pour exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer votre demande à :

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En cas de rachat de OhPet.com, les données pourraient être transférées au nouvel exploitant, lequel restera soumis aux mêmes obligations légales de protection des données.

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